Information
Nous sommes fiers de notre adaptabilité et de notre engagement envers l’excellence dans tous les aspects de notre service. Découvrez ce que nous avons à offrir et voyez comment nous pouvons contribuer à votre réussite.
Conditions Générales De Vente (CGV)
Bienvenue chez Box ADisc ! Ces Conditions Générales de Vente expliquent comment nous vendons nos disques artisanaux uniques, et précisent vos droits et obligations lors de toute commande sur notre site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société/entreprise individuelle Box ADisc (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique consommateur ou professionnelle (ci-après « le Client »), via le site internet www.boxadisc.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres artisanales (disques d’or, de platine, de diamant, etc.).
2. Produits
Chaque disque est fabriqué à la main en France et constitue une pièce unique. Les photographies présentes sur le site sont contractuelles et mises à jour régulièrement. De légères variations ou imperfections liées au caractère artisanal ne constituent pas un défaut de conformité. Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du Client.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué et sont précisés avant validation de la commande. Box ADisc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement par PayPal. Toute demande de paiement par un autre moyen doit être effectuée par e-mail et reste à la discrétion de Box ADisc. Box ADisc confirme la réception de la commande par e-mail.
5. Livraison
Les produits sont expédiés principalement par Mondial Relay. Sur demande du Client, un autre transporteur peut être utilisé, avec une possible majoration des frais. Les livraisons sont possibles en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et reste de l’Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
6. Droit de rétractation
6.1 Produits standards (non personnalisés)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client (art. L221-23). Le Vendeur rembourse le prix du produit excepté les frais de livraisons standards initiaux (hors options supplémentaires), dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour (art. L221-24).
6.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
6.3 Annulation avant expédition
Le Client peut annuler sa commande dans les 48 heures suivant le paiement, si le colis n’a pas encore été expédié.
7. Retours et échanges
Chaque produit est photographié avant expédition pour preuve de conformité. Les retours sont acceptés uniquement si le produit est renvoyé dans son état d’origine et correctement emballé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après contrôle, Box ADisc procède au remboursement (hors frais de port) ou propose un avoir (hors frais de port). En cas d’échange, les frais de retour sont à la charge du Client. Selon la disponibilité, le délai d’échange peut atteindre un mois.
8. Garanties légales
Indépendamment de la politique commerciale du Vendeur, le Client bénéficie de la : Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation).
Les produits vendus sont des pièces artisanales uniques. De légères imperfections, telles que des égratignures ou variations de couleur, peuvent exister et ne sont pas considérées comme des défauts de conformité. Les photographies présentées sur le site sont contractuelles et reflètent fidèlement l'état du produit. En cas de doute, le client est invité à contacter le vendeur avant l'achat."
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de produit défectueux, Box ADisc prend en charge les frais de retour et propose remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Box ADisc ne saurait être tenu responsable : des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, des retards imputables au transporteur, des légères différences de rendu liées au caractère artisanal.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation), ou saisir les juridictions compétentes.