CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BOXADISC
Version applicable à compter du : 18/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sous le nom commercial BoxADisc, notamment par l’intermédiaire du site internet www.boxadisc.fr.
Elles définissent les droits et obligations de BoxADisc et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente des produits proposés.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions précisées ci-dessous.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits sont commercialisés par :
Nom commercial : BoxADisc
Adresse électronique : boxadisc@gmail.com
Téléphone : 0624410122
Site internet : www.boxadisc.fr
Lorsque la franchise en base de TVA est applicable à l'entreprise : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BoxADisc propose et vend ses produits à des consommateurs.
Elles s'appliquent aux commandes passées à distance auprès de BoxADisc, notamment sur le site internet www.boxadisc.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
BoxADisc se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 3 – PRODUITS BOXADISC
BoxADisc conçoit et commercialise des créations décoratives réalisées notamment à partir de véritables disques vinyles.
Selon les modèles proposés, les disques peuvent notamment être nettoyés, préparés, travaillés et recevoir une finition décorative avant d'être intégrés dans un cadre.
Les créations peuvent comprendre notamment :
- un véritable disque vinyle ;
- une finition décorative or, platine, diamant ou autre ;
- un cadre ;
- un fond décoratif ;
- une plaque descriptive ou décorative ;
- des éléments graphiques ;
- et, selon le modèle, différents éléments de présentation ou de personnalisation.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du modèle proposé, notamment ses dimensions, son apparence générale, sa finition et, le cas échéant, ses possibilités de personnalisation.
ARTICLE 4 – NATURE DÉCORATIVE DES CRÉATIONS
Les produits BoxADisc sont commercialisés comme des créations décoratives indépendantes.
Les termes tels que « disque d'or », « disque de platine », « disque de diamant », « or », « platine » ou « diamant » utilisés dans la présentation d'une création peuvent désigner son esthétique ou sa finition décorative.
Sauf mention expresse contraire, les créations commercialisées par BoxADisc ne constituent pas des récompenses ou certifications musicales officielles et ne sont pas présentées comme ayant été attribuées à un artiste par une maison de disques, un organisme professionnel ou un organisme officiel de certification.
BoxADisc n'est pas affiliée aux artistes, producteurs, maisons de disques ou organismes de certification éventuellement mentionnés dans ses créations, sauf indication expresse contraire.
ARTICLE 5 – CARACTÈRE ARTISANAL DES PRODUITS
Les créations BoxADisc sont préparées et assemblées artisanalement.
En raison de cette fabrication et de l'utilisation de véritables supports physiques, de légères variations peuvent exister entre le produit présenté en photographie et le produit livré.
Ces variations peuvent notamment concerner l'aspect du disque, ses marques liées à son existence antérieure, la teinte d'une finition, les reflets, la disposition de certains éléments ou d'autres caractéristiques résultant du travail artisanal.
Ces particularités ne constituent pas en elles-mêmes un défaut dès lors que le produit demeure conforme aux caractéristiques essentielles convenues lors de la commande.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication de BoxADisc.
Lorsqu'un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d'une commande, BoxADisc en informe le client dans les meilleurs délais et applique les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – PRODUITS PERSONNALISÉS
BoxADisc peut proposer la réalisation de créations personnalisées.
La personnalisation peut notamment concerner :
Le texte d'une plaque, un nom, une date, un message, certaines dimensions, une composition particulière ou tout autre élément spécialement demandé par le client.
Le client doit vérifier avec attention les informations communiquées à BoxADisc.
Il lui appartient notamment de vérifier l'orthographe des noms, dates, textes et autres informations servant à la réalisation de sa création.
Lorsque BoxADisc transmet un aperçu, une maquette ou un bon à tirer au client pour validation, la fabrication peut débuter après validation de celui-ci.
Une erreur figurant dans les informations expressément validées par le client ne pourra être imputée à BoxADisc, sous réserve des obligations légales auxquelles BoxADisc reste tenue.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET PERSONNALISATION
Pour les produits standards achetés à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, le Code de la consommation prévoit notamment une exception concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu'une création BoxADisc est effectivement confectionnée selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisée, elle peut ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Cette exception n'est pas appliquée automatiquement à tous les produits BoxADisc. Un produit standard ne devient pas nécessairement « personnalisé » au sens légal simplement parce que le client sélectionne une option proposée au catalogue.
ARTICLE 9 – COMMANDE
Avant de passer commande, le client doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix et, le cas échéant, des frais supplémentaires applicables.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que l'exactitude des informations communiquées avant sa validation définitive.
La validation de la commande emporte obligation de paiement lorsque cette obligation est clairement indiquée au consommateur conformément à la réglementation applicable.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client sur un support durable.
ARTICLE 10 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui indiqué au client au moment de la validation de sa commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque BoxADisc relève de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée dans les conditions prévues par l'article 293 B du Code général des impôts.
BoxADisc peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà définitivement validée.
ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le prix est payable selon les moyens de paiement proposés au client au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement ou d'impossibilité de procéder à son encaissement, la commande pourra ne pas être validée.
Sauf disposition contraire convenue avec le client, BoxADisc peut attendre la confirmation effective du paiement avant de commencer la préparation de la commande.
ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de BoxADisc jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles légales relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.
En matière de vente à distance, le risque de perte ou d'endommagement est en principe transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
ARTICLE 13 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse communiquée.
BoxADisc indique au consommateur, avant la conclusion du contrat, la date ou le délai dans lequel elle s'engage à livrer le produit. Cette information fait partie des obligations applicables au commerce électronique.
Lorsque la commande concerne une création réalisée à la demande, le délai annoncé peut comprendre le temps nécessaire à sa fabrication et à sa préparation.
ARTICLE 14 – RÉCEPTION ET PRODUIT ENDOMMAGÉ
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du produit.
En présence d'une détérioration, il est recommandé au client de conserver l'emballage et de prendre des photographies du colis ainsi que du produit afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
Le client est invité à contacter BoxADisc dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
boxadisc@gmail.com
Cette procédure facilite le traitement de la demande mais ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
BoxADisc ne peut imposer une vérification immédiate du produit ou des réserves auprès du transporteur comme condition permettant au consommateur de bénéficier de ses droits ; la DGCCRF a précisément relevé ce type de clauses restrictives comme problématique.
ARTICLE 15 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer BoxADisc de sa décision.
Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
boxadisc@gmail.com
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été préalablement informé et sauf prise en charge volontaire par BoxADisc.
ARTICLE 16 – ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 17 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BoxADisc rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
Pour les ventes de biens, BoxADisc peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
ARTICLE 18 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits commercialisés par BoxADisc bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par BoxADisc.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Les présentes CGV ne peuvent ni supprimer ni limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 19 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut exercer les recours prévus par ces dispositions.
ARTICLE 20 – CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ BOXADISC
Certaines créations peuvent être accompagnées d'un certificat d'authenticité BoxADisc.
Ce document atteste de l'origine de la création BoxADisc et décrit, le cas échéant, le modèle, le support utilisé, sa finition et les caractéristiques de la pièce concernée.
Le certificat BoxADisc ne doit pas être interprété comme une certification officielle des ventes d'un album ou d'un titre musical.
Il ne constitue notamment pas un certificat délivré par une maison de disques, un organisme de certification musicale, un artiste ou ses ayants droit.
ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site BoxADisc ainsi que les éléments propres à l'identité de BoxADisc, notamment ses textes, créations graphiques originales, photographies originales, présentations, compositions et éléments de marque, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à BoxADisc est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les noms d'artistes, titres d'œuvres, marques, logos, pochettes, photographies et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La commercialisation d'une création BoxADisc ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres musicales, enregistrements, photographies, marques ou autres éléments protégés appartenant à des tiers.
ARTICLE 22 – PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES PRODUITS
BoxADisc s'efforce de présenter ses créations de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, l'affichage des couleurs, reflets et textures peut notamment varier selon l'écran utilisé.
Les photographies et mises en situation sont fournies afin de présenter le produit et ne sauraient permettre d'écarter les caractéristiques essentielles expressément annoncées au client.
ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ
BoxADisc est tenue de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de BoxADisc ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
ARTICLE 24 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande relative à une commande, le client peut contacter BoxADisc :
E-mail : boxadisc@gmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que les informations permettant à BoxADisc de traiter sa demande.
BoxADisc s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à BoxADisc, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BoxADisc.
Médiateur de la consommation dont relève BoxADisc :
Nom : CASTILLO Alexi - alexis.castillo@hotmail.fr
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des frais particuliers qu'il déciderait lui-même d'engager dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES
BoxADisc peut collecter les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations avec les clients, service après-vente et obligations comptables ou légales.
Ces données sont utilisées dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité de BoxADisc.
Le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités d'exercice de ces droits ainsi que les durées de conservation et autres informations nécessaires sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 27 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La partie concernée informe l'autre partie de la situation dans les meilleurs délais lorsque celle-ci affecte l'exécution de la commande.
ARTICLE 28 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 29 – PREUVE ET CONSERVATION
Les éléments relatifs aux commandes et transactions peuvent être conservés par BoxADisc dans les conditions et pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.
Les confirmations de commande et factures peuvent être adressées au client sous forme électronique.
ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette stipulation ne saurait toutefois priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie lorsque celles-ci sont applicables.
ARTICLE 31 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité BoxADisc afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction autre que celle déterminée par les règles légales applicables.